Les règles de bonne conduite du FMI

Mme Lagarde a été nommée directrice du Fonds monétaire international (FMI) le 28 juin. Elle percevra une rémunération annuelle de 467.940 dollars nette d’impôts et 83.760 dollars par an de frais de représentation, également nets d’impôts. Dans son contrat de travail, la nouvelle présidente est invitée à observer les « normes les plus élevées de conduite éthique, conformément aux valeurs d’intégrité, d’impartialité et de discrétion ». Le document précise par ailleurs : « vous vous efforcerez d’éviter, ne serait-ce que l’apparence d’une inconvenance dans votre comportement » [1]. Cette clause serait-elle due au comportement du précédent président du FMI ? … Enfin, il est recommandé à Mme Lagarde de ne pas assister aux meetings d’un parti politique. Il va de soi aussi que ses nouvelles fonctions lui imposaient d’abandonner le poste de Ministre de l’économie et des finances.

Il n’y a pas de petit profits

Mais, ce que beaucoup de gens ignorent, à part quelques initiés, et, je l’espère, ses électeurs parisiens, c’est que Mme Lagarde était aussi, depuis mars 2008, Conseillère municipale du 12ème arrondissement de Paris [2]. C’était là son seul mandat électoral.

Depuis son élection, ce Conseil a tenu 35 séances auxquelles, à l’exception de la séance d’inauguration, elle n’est jamais venue. Elle a aussi été l’élue la plus absente du Conseil de Paris où elle n’a passé que quelques heures par an, ce qui lui a valu d’être sanctionnée, conformément au règlement de ce Conseil. Avant d’être élue elle avait pourtant déclaré :« Je siégerai quoi qu’il arrive. Je suis très attachée à ce mandat, je l’exercerai jusqu’en 2014 ». Son absentéisme ne l’a pas empêchée de percevoir, comme tous les autres élus, une indemnité de Conseillère de Paris de 3.000 euros nets par mois.

Comme quoi, les normes éthiques du FMI ne s’appliquent pas au Conseil de Paris !

L’écrêtement des indemnités

Cette expression barbare désigne un système apparu dans la loi de 1992 sur les conditions d’exercice des mandats locaux [1]. Cette loi précise qu’un député ou un sénateur détenant plusieurs mandats ne peut cumuler ses indemnités que dans la limite d’une fois et demie l’indemnité parlementaire de base (5.514,68 euros). Le cumul autorisé est donc de 8.272,06 euros. Si le montant du cumul dépasse cette somme, le surplus peut être reversé, après délibération, à un autre membre de la collectivité. On imagine facilement les dérives qu’un tel système peut permettre ! C’est ainsi, par exemple, qu’en 2008, Patrick Balkany, député UMP des Hauts-de-Seine, lorsqu’il a été réélu maire de Levallois, a reversé son reliquat à sa première adjointe, son épouse ! Beaucoup d’autres en font autant. Mais, ne voilà-t-il pas que dans la nuit du 28 au 29 juin, lors de la discussion d’un projet de loi concernant les Antilles et la Guyane, le député René Dosière (apparenté PS) propose deux amendements, dont l’un concerne cet écrêtement des indemnités qu’il veut supprimer de façon à ce que le surplus reste dans les caisses de la collectivité. Il explique : « Si des parlementaires veulent reverser une part de leurs indemnités à leurs adjoints parce qu’ils ne peuvent exercer plusieurs mandats à la fois, qu’ils le fassent mais avec le montant des indemnités qui leur appartient car, à partir du moment où les indemnités ont été plafonnées par la loi, le surplus ne leur appartient pas ». La fatigue de la nuit aidant, et les députés étant peu nombreux en séance, les deux amendements sont adoptés. Comme le texte a déjà été examiné par le Sénat, et que le gouvernement veut aller vite, ce sera une commission mixte paritaire (CMP) (7 députés et 7 sénateurs) qui tranchera. Et, oh stupeur, le 6 juillet, à la quasi unanimité, la CMP maintient les amendements. Aussitôt, branle-bas de combat au gouvernement. Dès le lundi suivant, au Sénat, un amendement du président du groupe UMP, J.C Gaudin, déposé avec l’accord du gouvernement, propose de supprimer ces nouvelles dispositions qu’il juge « irrecevables » ; Elles sont donc supprimées au Sénat avant de l’être à l’Assemblée. Ouf ! Il y en a qui ont eu peur !

La pêche aux voix

Dans sa quête effrénée d’électeurs potentiels, Sarko vient d’effectuer une étape de son tour de France (c’est la saison) en Bretagne. Et, comme d’habitude, il dit n’importe quoi. C’est ainsi que le 7 juillet, à Crozon dans le Finistère, il parlait du problème des algues vertes qui infestent les côtes bretonnes un peu plus chaque année. Devant un parterre d’agriculteurs il déclara fermement qu’il refusait « de désigner des coupables, de montrer du doigt les agriculteurs », qu’il ne suivrait pas, lui, les « intégristes de l’écologie ». Il a même avancé deux priorités pour venir à bout de ces algues : leur ramassage et le développement de la méthanisation, qui permet de transformer en biogaz le lisier riche en azote.

Pas de chance : « le ramassage c’est ce qu’on fait depuis trente ans aux frais du contribuable… mais c’est une fuite en avant qui ne s’attaque pas à l’origine du mal », explique Alain Meneguen, chercheur à l’Ifremer [3]. Fin juin, cette année on en avait déjà ramassé 25.000 mètres cubes, soit le double de juin 2010. Le Président est tout aussi nul en ce qui concerne la méthanisation car le méthane ne contenant pas d’azote, la méthanisation ne fait qu’extraire du carbone du lisier pour produire du biogaz mais l’intégralité de l’azote se retrouve dans le résidu liquide répandu dans les champs. La seule vraie solution c’est d’émettre moins d’azote à la source. Mais ça, ça contrarie beaucoup les agro-industriels.