Perspectives de travail et de revenu dans la société d’abondance

BIEN (Basic Income European Network)
par  E. VAN DAMME
Publication : octobre 1987
Mise en ligne : 1er avril 2008

Poursuivant la publication/traduction de textes émanant des participants au colloque de Louvain-la-Neuve sur le revenu garanti, membres du réseau européen pour le revenu de base, nous publions ci-dessous le résumé, établi par notre ami E. Van Damme, d’un article de Michael OPIELKA paru en 1986 dans la revue "Politik und Zeitgeschichte" (vol. 36, p. 37)

1) LES TROIS PILIERS DE LA SOCIETE ACTUELLE

Pour Michael Opielka, l’existence est assurée, dans notre société bourgeoise, par trois piliers : le travail, la propriété et la cellule familiale.
L’Etat entérine cet état de chose : pas de revenus sans travail, protection légale de la propriété et législation sociale centrée sur la famille. Or, il est clair que si le chômage, la pauvreté et le divorce ou le célibat deviennent la norme, cet Etat est menacé dans ses fondements. Voyons ce qu’il en est dans la réalité.

a) La propriété

A l’encontre des espoirs des premiers protagonistes de la société bourgeoise, d’Adam Smith à J.S. Mill, cette société n’a pas pu assurer à tous ses membres l’accès à la propriété. La propriété s’est concentrée dans les mains de quelques-uns, ce qui a compromis la sécurité existentielle de tous les autres.

b) La cellule familiale

La législation actuelle considère la cellule familiale comme un élément important de la société. Elle punit le chef de famille qui néglige d’assurer financièrement son existence. Plus même,. si le chef de famille n’a pas de revenus, l’Etat lui en fournit. C’est l’éthique du soutien de famille.

c) Le travail rémunéré

La concentration de la propriété dans les mains de quelques-uns a fait que l’immense majorité de la population dépend pour sa subsistance d’un travail rémunéré. Or, celui-ci est de plus en plus menacé. Par conséquent, une existence basée uniquement sur le travail rémunéré risque de devenir de plus en plus précaire.

2) LE PROCESSUS D’INDIVIDUALISATION

L’auteur voit dans l’évolution que subissent (et que devront encore subir) les normes actuelles du travail, un processus d’individualisation. Alors qu’auparavant les masses salariées réclamaient des conditions de travail égales pour tous, patrons et salariés s’orientent des à présent vers plus de flexibilité. Un même processus d’individualisation caractérise le tissu familial moderne. La cellule familiale se désagrège, la notion de chef de famille s’estompe. Une politique étatique centrée sur cette notion est de moins en moins justifiée. On peut raisonnablement prévoir que ce processus d’individualisation se généralisera.

3) ADIEU AU PLEIN EMPLOI ?

Tous les gouvernements parlent de la réduction du chômage, mais une telle réduction est impossible :

a) Economiquement :

En Allemagne, par exemple, le nombre des salariés augmentera jusqu’en 1990. Ensuite, le ralentissement démographique sera compensé par un travail féminin accru, par un apport croissant de main-d’oeuvre étrangère et par l’allongement fort probable de la carrière.
D’autre part, l’évolution de l’appareil économique vers une croissance qualitative au lieu de quantitative impliquerait une augmentation des coûts.
Pour toutes ces raisons, il est illusoire de penser que le chômage sera jamais réduit.

b) Ecologiquement

Une croissance visant au plein emploi finira fatalement par se heurter aux limites écologiques de l’expansion.

c) Socialement

Une telle réduction du chômage ne serait réalisable qu’en augmentant les services et la bureaucratisation. Le fossé avec les laissés-pour-compte se creuserait encore plus.

4) LA PARTICIPATION COMME DROIT FONDAMENTAL

Barbara Nelson a dit : "Les femmes ne sont pas des citoyens naturels dans les démocraties libérales occidentales" (*). Pour elles, en effet, le droit à la participation n’est pas encore pleinement acquis. Pas plus, d’ailleurs, pour la grande majorité des gens. Aussi longtemps que l’Etat s’appuiera sur les trois piliers, famille, propriété et travail, il créera des masses d’exclus. C’est pourquoi toute réforme doit s’occuper du droit à la participation.
Du point de vue social, ce droit à la participation impliquerait l’établissement d’un revenu de base garanti.
Du point de vue travail, ce même droit assurerait une plus juste distribution du travail.
Du point de vue de la propriété, ce droit déboucherait sur la participation aux profits et finalement sur la participation à la possession de moyens de production et des titres de propriété. Cette dernière forme de participation devrait, selon certains auteurs, empêcher l’apparition de la société duale ou société à deux vitesses.
Notons que cette évolution nous amènerait à parler de "société" d’abondance, et non plus d’"Etat" d’abondance, car l’Etat ne sélectionnerait plus des modes de vie (v. paragraphe 1). De plus, ses interventions devraient garantir les diverses formes du droit à la participation.

5) PROBLEMES ET CRITERES DES REFORMES

Selon OPIELKA, notre société moderne présente trois facettes fondamentales dont tout réformateur doit tenir compte : la communauté, le marché et l’Etat, ou, pour l’exprimer en termes de concepts : la réciprocité (ou solidarité), la liberté et l’égalité. Or, on constate que toute réforme qui privilégie une de ces trois facettes, lèsera les deux autres... Un excès de réciprocité dans une communauté mènera à la discrimination d’autres (perte d’égalité) et à limiter la liberté (marché). Un excès de liberté (du marché) défavorisera la réciprocité et l’égalité. Un excès d’égalité (Etat) ira sûrement à l’encontre de la liberté, ce qui explique qu’il est combattu par le néolibéralisme.
Une réforme éventuelle devra trouver un juste équilibre entre ces trois axes.
Mais le problème des réformes est pour OPIELKA encore plus complexe. En effet, les garanties d’existence proposées par la société, le marché et l’Etat ont atteint au cours de leur évolution une telle complexité, qu’il faut écarter d’emblée l’hypothèse d’un nouvel ordre politique qui serait instauré "en bloc".
L’auteur préfère une mosaïque de réformes prudentes et réversibles. Même les critères d’égalité, de liberté et de réciprocité peuvent être trop grossiers. Ainsi, par exemple, dans la lutte pour les droits de la femme, il ne devrait pas s’agir tellement d’octroyer aux femmes tous les droits moulés sur la vie des hommes, mais bien de leur donner le droit à la participation totale, dans le respect de leur spécificité.
D’autre part, la participation à la liberté (marché) devrait être étendue à la possibilité de choisir entre diverses formes de marché et même entre des formes d’activité tournées ou non vers une quelconque forme de marché.

6) PROPOSITIONS DE REFORME

Les propositions de réforme sont nombreuses et elles varient, bien évidemment, selon que l’accent est mis sur le manque de revenus (revenu de base garanti), sur le manque de participation au marché du travail (redistribution du travail) ou sur le manque de participation aux moyens de production.

a) le droit au travail

Des réformes ont été proposées depuis le siècle dernier. Travail distribué et imposé par l’Etat, société duale avec un secteur "des besoins de base" administré par l’Etat et un secteur non-étatique "d’abondance", modèles où l’individu naît avec une dette de travail envers la communauté ou plutôt avec un capital de loisirs, etc...

b) le droit à des moyens de production propres

On distingue en principe six formes différentes d’alternative
1) répartition des droits entre les propriétaires, les managers, les travailleurs, les syndicats et l’Etat ;
2) une répartition extrêmement large et strictement égalitaire  ;
3) la gestion des moyens de production par des groupes intermédiaires coiffant les entreprises (p. ex. les syndicats : le "Fonds des Travailleurs" suédois, ou des caisses de retraite : le "Capitalisme des caisses de retraite" suisse) ;
N.B. : la première et la troisième formule se retrouvent dans tous les état occidentaux.
4) l’Etat possède les titres de propriété (Europe de l’Est) .
5) la formule des coopératives de travailleurs (Yougoslavie)  ;
6) un modèle de "neutralisation" du capital (p. ex. par des fondations) veut trouver une troisième voie entre le système communiste de marché planifié et le système de marché libre.
Une synthèse entre les formules 5 et 6 cherche à favoriser un système d’autogestion par les travailleurs.

c) le droit au revenu

Ce droit doit pouvoir s’affirmer sans les contrôles vexatoires actuellement en pratique. La confusion est particulièrement grande quand il s’agit du revenu de base garanti. Par exemple, ce revenu de base devrait-il remplacer les interventions de l’Etat (thèse libérale) ou devrait-il être complémentaire ? Doit-il se limiter aux plus démunis, garder quelque dépendance à l’égard du marché ou être universel et inconditionnel ? Enfin, le montant alloué peut se définir selon des critères fort différents tels que l’index des prix, la moyenne des salaires ou un étalon de participation.

7) UN PLAN EN TROIS ETAPES

Dans la question du revenu de base garanti, le danger est bien connu : une complète dissociation du travail et du revenu, quelque désirable qu’elle puisse être culturellement, pourrait faire naître la tentation POLITIQUE de dissocier encore davantage la participation au marché des biens et la participation au marché du travail. Le droit au travail, qui n’aurait plus qu’une valeur morale, perdrait ce qui lui reste de valeur politique et le fossé entre les participants et les nonparticipants se creuserait davantage encore. L’auteur propose par contre un programme de réforme multidimensionnel (cf. paragraphe 5) qui comprendrait trois étapes.
a) dans un premier temps, on abandonnerait l’ordre social actuel, qui est centré sur la cellule familiale, au profit d’un régime centré sur l’individu.
b) dans une deuxième étape, il faudrait instaurer, et ensuite optimiser, des droits à la participation. Les estimations de l’auteur montrent qu’une semaine de travail de 20 heures serait parfaitement réalisable. Par ailleurs, on pourrait envisager de taxer plus lourdement les heures de travail prestées au-delà de ces 20 heures.
c) une fois les droits à la participation, établis, aussi bien politiquement que matériellement, on pourrait introduire un revenu de base garanti totalement indépendant du travail effectué.

(*) Barbara J. NELSON, Women’s Poverty and Women’s Citizenship : Some political Consequences of Economic Marginality, in Signs (1984) 2, p. 225.